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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE
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BELLANNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BELLANNE
ETABLISSEMENTS BELLANNE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99800197
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2029

Présentation de la marque BELLANNE

Déposée le 23 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELLANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE domicilié(e) ZI, 15 Rue du Grand Rosé - 79100 - LOUZY - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 320 345 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque BELLANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BELLANNE arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.

ETABLISSEMENTS BELLANNE a également déposé les autres marques suivantes : MOISSONS DU CLOS , NOBIA , ALLIA , SWINY , ALIMENTS BELLANNE , BELLANNE , GALOD'OR , ENERGIE NEGOCES


ETABLISSEMENTS BELLANNE, Société par actions simplifiée - ZI, 15 Rue du Grand Rosé - 79100 - LOUZY - France - SIREN 626320345


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Inscription le 9 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433251 - Publication au BOPI 2006-05-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407195 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2019 n°2717258 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-23

Produits agricoles ni préparés ni transformés. Aliments pour les animaux.